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Dernière mise à jour : 19/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation proposée par ClimaControl, société spécialisée dans l’installation, l’entretien et la maintenance de systèmes de climatisation, chauffage, ventilation et pompes à chaleur, via son site vitrine https://climacontrol.fr (ci-après « le Site »).
Le Site ne propose aucune vente en ligne : toute demande de devis ou de prestation passe par un contact direct entre l’utilisateur et l’entreprise ClimaControl.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ClimaControl et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de service proposée par ClimaControl.
Toute commande de prestation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
ClimaControl propose notamment les prestations suivantes :
Ces prestations sont proposées sur devis uniquement, établi gratuitement après étude de la demande du Client. Aucune commande n’est validée sans l’acceptation écrite du devis par le Client.
4.1 Demande de devis
Le Client peut demander un devis via le formulaire de contact du Site, par téléphone ou par e-mail.
La demande doit être claire et précise (type de prestation souhaitée, localisation, contraintes spécifiques…).
4.2 Validité du devis
Chaque devis émis par ClimaControl a une validité de 30 jours, sauf mention contraire.
4.3 Acceptation et commande
La commande est considérée comme définitive dès réception du devis signé par le Client, avec la mention « Bon pour accord », et le cas échéant, du versement de l’acompte prévu.
5.1 Tarification
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC).
Ils tiennent compte de la nature des travaux, de leur durée, du matériel utilisé, des frais de déplacement éventuels, et des conditions spécifiques du chantier.
5.2 Paiement
Sauf accord particulier, les conditions de règlement sont les suivantes :
Les règlements peuvent s’effectuer par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les délais d’intervention indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. ClimaControl s’efforce de les respecter, mais ne peut être tenu responsable des retards causés par des cas de force majeure, intempéries, pannes imprévues, ou retards d’approvisionnement.
Le Client s’engage à :
ClimaControl s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin requis, conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
Le matériel fourni est couvert par la garantie fabricant, dont les modalités seront précisées dans le devis.
La responsabilité de ClimaControl ne saurait être engagée en cas de :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis conclu à distance pour exercer son droit de rétractation, sauf si les travaux ont commencé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à ClimaControl dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de ClimaControl.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.
ClimaControl collecte certaines données personnelles dans le cadre de la gestion de ses devis, commandes et relations commerciales. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le fait de solliciter un devis ou de commander une prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
